Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Junta de Freguesia de Paul, sise Rua de Cima, n.º 17, 6215-380 Paul.

Contact : geral@jf-paul.pt · +351 275 961 660.

En tant qu’autorité publique, la Junta désigne un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus en indiquant « Protection des Données » en objet.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez activement. Selon votre usage du site :

• Signaler un problème : description, localisation, photos jointes et, si vous choisissez de vous identifier, nom, e-mail et téléphone.
• S’abonner aux communications : nom, e-mail et thèmes choisis.
• Répondre à l’enquête de satisfaction : note, commentaire et service évalué. Nom, e-mail et téléphone uniquement si vous choisissez de vous identifier et donnez votre autorisation expresse.
• Nous contacter par e-mail ou téléphone : les données incluses dans votre message.
• Espace de gestion (personnel uniquement) : nom, e-mail et identifiants.

3. Données collectées automatiquement

Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d’audience. Nous ne réalisons ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

Un seul cookie strictement nécessaire (jf_session) maintient la session du personnel dans l’espace de gestion. Il n’est pas utilisé lors des visites ordinaires.

Les pages comportent un bloc Facebook qui n’est chargé que si vous appuyez sur le bouton « Charger les publications Facebook ». Tant que vous ne le faites pas, aucune requête n’est envoyée à Facebook. Une fois chargé, le contenu provient des serveurs de Meta Platforms Ireland Ltd., qui peut enregistrer votre adresse IP et déposer ses propres cookies conformément à la politique de confidentialité de Facebook.

Dans l’enquête de satisfaction, nous conservons une empreinte irréversible (hash) de votre adresse IP, uniquement pour éviter les réponses répétées. L’adresse elle-même n’est jamais conservée et l’empreinte est supprimée au bout de 12 mois.

4. Finalités et bases légales

• Gestion des signalements — mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD).
• Réponse aux demandes d’information — intérêt public et démarches précontractuelles le cas échéant.
• Envoi de communications et de la lettre d’information — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.
• Enquête de satisfaction — consentement. Vous pouvez répondre de façon totalement anonyme.
• Sécurité et fonctionnement du site — intérêt légitime à protéger nos systèmes.

5. Destinataires

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des fins commerciales. Nous faisons appel à des prestataires agissant comme sous-traitants, liés par contrat :

• Vercel Inc. — hébergement du site et stockage des fichiers déposés.
• Neon Inc. — base de données (serveurs dans l’Union européenne).
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — envoi des e-mails automatiques et de la lettre d’information.
• Google Ireland Ltd. — polices de caractères chargées par votre navigateur.
• OpenStreetMap Foundation et unpkg — cartes et composants techniques chargés par votre navigateur.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque des transferts internationaux ont lieu, ils reposent sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et/ou sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

En consultant des pages comportant des cartes ou des polices externes, votre navigateur communique votre adresse IP à ces prestataires. Vous pouvez l’empêcher avec des extensions de blocage ou en désactivant les contenus externes.

7. Durées de conservation

• Signalements : conservés le temps nécessaire au suivi, puis à des fins d’archivage administratif.
• Enquête de satisfaction : nom, e-mail, téléphone et empreinte IP supprimés 12 mois après la réponse. La note et le commentaire sont conservés de façon anonyme à des fins statistiques.
• Abonnements aux communications : jusqu’à votre désinscription.
• Sessions et identifiants de gestion : supprimés à expiration.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement, le cas échéant.
• Limiter certains traitements ou vous y opposer.
• Portabilité des données fournies sur la base du consentement.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

9. Exercer vos droits

Écrivez à geral@jf-paul.pt ou par courrier à Rua de Cima, n.º 17, 6215-380 Paul. Nous répondons dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle portugaise, la CNPD — www.cnpd.pt.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés de manière irréversible, accès restreint à l’espace de gestion et minimisation des données.

11. Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons avoir collecté les données d’un mineur sans autorisation parentale, nous les supprimerons.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications importantes seront annoncées sur le site.