Conditions Générales

1. Identification

Ce site appartient à la Junta de Freguesia de Paul, sise Rua de Cima, n.º 17, 6215-380 Paul, joignable à geral@jf-paul.pt et +351 275 961 660.

2. Objet

Le site fournit des informations sur la paroisse, ses services, son patrimoine, ses événements et ses documents, et permet de signaler des problèmes, de s’abonner aux communications et d’évaluer les services rendus.

3. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, notamment lors d’un signalement.
• Ne pas soumettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas soumettre les données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Ne pas tenter d’accéder aux espaces réservés ni compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.
• Ne pas recourir à des moyens automatisés pour des envois massifs.

4. Signalements

Les signalements concernent des situations nécessitant l’attention de la Junta de Freguesia. L’envoi d’un signalement ne garantit pas une intervention et ne fixe aucun délai contraignant : chaque cas est évalué selon sa gravité, la compétence de la Junta et les ressources disponibles.

Les situations urgentes ou présentant un risque pour les personnes ou les biens doivent être signalées immédiatement aux autorités compétentes (112).

Les signalements manifestement faux ou abusifs peuvent être supprimés et, le cas échéant, transmis aux autorités.

5. Enquête de satisfaction

La participation est volontaire et peut être anonyme. Les commentaires sont utilisés en interne pour améliorer les services et ne sont pas publiés de manière à identifier leur auteur.

Nous nous réservons le droit d’écarter les réponses manifestement abusives ou automatisées.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site — textes, images, marques, logos et code — appartiennent à la Junta de Freguesia ou à des tiers en ayant autorisé l’usage, et sont protégés par la loi.

La reproduction d’informations publiques est autorisée à des fins non commerciales, sous réserve d’en citer la source. Tout autre usage requiert une autorisation préalable.

En joignant des photographies à un signalement, vous déclarez en être l’auteur ou être autorisé à les utiliser, et accordez à la Junta le droit de les utiliser pour traiter ce signalement.

7. Disponibilité et contenus

Nous nous efforçons de maintenir l’information à jour et le service disponible, sans garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’inexactitudes. L’information juridiquement contraignante est celle figurant dans les documents officiels publiés.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment.

8. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables. L’accès à ces sites est régi par leurs propres conditions et politiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la Junta de Freguesia n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, sauf faute intentionnelle ou lourde.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

Le droit portugais s’applique. Les tribunaux de la circonscription de Castelo Branco sont seuls compétents pour tout litige.